Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.hydrobizz.com.
HYDROBIZZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société HYDROBIZZ au consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web hydrobizz.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Article 2 : Généralités

Notice légale permettant une identification précise de la société HYDROBIZZ :

– Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;

– Indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;

– Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution ;

– L’existence d’un droit de rétractation ;

– La durée de validité de l’offre ou du prix ;

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

HYDROBIZZ s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 3: Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature ou validation  de la commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de ventes comme « droit de rétraction » et « rupture de stocks ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Article 5 : Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande.

HydroBizz se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non-conformes.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à la réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilités comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

HydroBizz recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HydroBizz. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Pour tout achat de produit indiqué sur commande, la société HYDROBIZZ se réserve le droit en cas d'annulation  de conserver 25% du montant remboussé du produit ou de créditer la somme totale sous forme d' avoir.

Article 5 : Contrôle anti-fraude

HYDROBIZZcontrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger HYDROBIZZde pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures de vérifications, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone.

HYDROBIZZ est seul destinataire des justificatifs qui peuvent être demandés après la passation de commande.

Ces documents devront être transmis à l’adresse mail suivante : contact@hydrobizz.com

Ou par courrier à l’adresse suivante : HYDROBIZZ 17 rue de la croix 95650 Génicourt

Le délai de transmission à HYDROBIZZ des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou  la livraison  des produits commandés.

Article 6 : Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HYDROBIZZdans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : La société HYDROBIZZprésente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles  des produits qu’il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par la société HYDROBIZZne sont valable que dans la limite des stocks disponibles.  HYDROBIZZse réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

7-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HYDROBIZZne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits par les fournisseurs.

7-d : HYDROBIZZsaurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 HYDROBIZZn’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

7-e : L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HYDROBIZZ, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en possession.

7-f : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « www.hydrobizz.com ». HydroBizz, dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ce site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7-g : HYDROBIZZ, garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usages, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicable qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. HYDROBIZZ, se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site : www.hydrobizz.com.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site, à la date stipulé par le décret d’application.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

hydrobizz.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le consommateur.

 Variant en fonction du poids, l'envoi de produits est facturé au client et indiquer à celui-ci avant la validation de la commande.

Les prix affichés sur le site Hydrobizz.com incluent la T.V.A en vigueur le jour de l'envoi de la commande ; et par conséquent, tout changement de T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Article 9 : Méthodes de paiement

9-1 Paiement par carte bancaire - CyberMut P@iement

            Paiement par carte bancaire sur le site CIC

Vous payer sur le site du CIC avec votre carte bancaire VISA ou MASTERCARD.

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la banque CIC. Ceci  implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de HYDROBIZZ. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 

La société HYDROBIZZse réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

9-3 Paiement par carte bancaire en 3 fois

Afin de facilité vos achats et d'étaler vos paiements, HYDROBIZZvous propose le paiement par carte bleue en 3 fois, très simple d'utilisation ; il suffit de choisir au moment du paiement 'Paiement en trois fois'.

Cette possibilité de paiement est à partir de 150€

Après l’autorisation de votre banque pour le  montant total, et validation de votre paiement, nous nous chargerons de mettre en place  l’échéancier suivant :

50% du montant de la commande à l’expédition de la commande
25% le mois suivant
25% le troisième mois

Notre service comptable assurera le suivi des paiements automatiques à M+1 et M+2

9-4  Paiement par carte bancaire via Paypal

Paypal permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers . Vous pouvez payer avec votre carte bancaire ou avec votre compte Paypal si vous en possédez un. Vous êtes livré dans les meilleurs délais.

9-5  Envoi contre remboursement (+20€)

Par contre remboursement(uniquement pour la France) : Le paiement de la marchandise s'effectuera directement auprès du livreur à la livraison de la commande, ce service vous sera facturé 20 euros supplémentaire calculé automatiquement dans les frais de ports.

le supplément et les frais de port sont à payer avant expédition de la marchandise.

9-6 Paiement par chèque

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, nous vous invitons à établir le chèque correspondant à votre commande :

- Votre chèque est à libeller à l'ordre de : HYDROBIZZ
- Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque
- Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante : HYDROBIZZ 17 rue de la croix 95650 Génicourt

Dans le cas de ce mode de paiement la société HYDROBIZZne être tenue responsable de la mobilité  des stocks voir l’indisponibilité d'un produit entre la validation de votre commande et la réception et l’encaissement de votre chèque.

9-7  Paiement par chèque en 3 fois sans frais

Il vous suffit de nous envoyer 3 chèques établis selon les mêmes modalités ci-dessus  à l’adresse

1^er chèque : 50% du montant total de la commande

2^ème chèque : 25% du montant total de la commande

3^ème chèque : 25% du montant total de la commande

Dans le cas de ce mode de paiement la société HYDROBIZZne etre tenue responsable de la mobilité  des stocks voir l’indisponibilité d'un produit entre la validation de votre commande et la réception et l’encaissement de vos chèques.

9-8  Paiement par mandat

Votre commande sera traitée à réception de votre justificatif de paiement.
Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste, d'effectuer un versement en espèces correspondant au montant de votre commande, puis d'adresser le premier volet du mandat cash accompagné du bon de commande HYDROBIZZ que vous aurez préalablement imprimé à l'adresse suivante : HYDROBIZZ 17 rue de la croix 95650 Génicourt

Dans le cas de ce mode de paiement la société HYDROBIZZ ne être tenue responsable de la mobilité  des stocks voir l’indisponibilité d'un produit entre la validation de votre commande et la réception et l’encaissement de votre mandat.

9-9  Paiement par virement bancaire

 Il vous suffit de vous rendre à votre banque ou par le biais du site de celle-ci et de faire un virement du montant de votre facture sur le compte de HYDROBIZZ. Nos coordonnées bancaires vous sont fournies à la fin de la commande

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur à été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si  HYDROBIZZ est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, HYDROBIZZ z se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur les disponibilités des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de HYDROBIZZ ni ouvrir droit à des dommages et intérêt pour le client.

Toutefois, au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de HYDROBIZZ ni même affecter la validité de la vente.

De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Article 11 : Garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de Hydroparadise.fr, Si elle n'est pas indiquée, la garantie est par default de 12 mois. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Tout matériel électrique fournit en kit ou en pièces détachées doit impérativement être raccordé par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de HYDROBIZZne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect de ces modalités d’installation.

HYDROBIZZ ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.

• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco.

Le client se doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HydroBizz. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

HYDROBIZZ  ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société HYDROBIZZ, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en envoyant un mail.

Article 13: Problème de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans le jour ouvrable suivant la date de

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : HYDROBIZZ 17 rue de la croix 95650 Génicourt

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 14 : Erreurs de livraison Produits non conforme

 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société HYDROBIZZle jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société HYDROBIZZpourra être faite :

 par mail contact@hydrobizz.com